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Compromis de vente de terrain : obligations, risques et conditions suspensives
La signature du compromis vaut vente. En effet, l'engagement est immédiat sans le délai de rétractation habituel de l'immobilier résidentiel. La sécurité de l'acquéreur repose donc intégralement sur la rédaction précise des conditions suspensives (financement, urbanisme). C'est un acte définitif soumis aux priorités légales de la SAFER et de l'agriculteur en place.
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